Catégorie : Affaires réglementaires

Dans une enquête réalisée conjointement par KPMG et la RASP (Regulatory Affairs Professional Society) auprès de plus de 200 responsables qualité et affaires réglementaires d'entreprises du DM, on apprend que le chemin à parcourir pour assure...

Le règlement 2017/745 impacte également les distributeurs de dispositifs médicaux, dont les obligations et responsabilités augmentent. Le distributeur est désormais tenu de vérifier la conformité des produits qu'il met sur le marché europÃ...

L'association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux Team-NB a publié la liste des organismes membres de l'association ayant l'intention de soumettre leur candidature pour la notification selon les nouveaux règlements ...

Le 9 mai 2017 l'association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux Team-NB a publié les résultats de son enquête annuelle menée auprès des 21 organismes membres, afin de recueillir des données sur l'émission des ...

Le 21 juin 2017, le ministère hollandais de la santé a signé un accord volontaire avec professionnels de santé et les industriels visant à introduire un système d'identification des dispositifs médicaux. Il a été convenu d'adopter le sys...

L'article 147 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé français précise : « Lors de la mise en service sur le territoire national de dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre...

La parution le 29 juin 2016 de la révision 4 du guide MEDDEV 2.7/1 portant sur l'évaluation clinique des dispositifs médicaux renforce les exigences pour les faire correspondre à celles du règlement 2017/745. Les principaux changements que le...

L'application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux n'est pas sans conséquences pour les instruments chirurgicaux réutilisables. Alors qu'il avait initialement été proposé de passer ces dispositifs en classe IIa, ils...